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Services et démarches Montgibaud

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SERVICES ET DEMARCHES

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Les démarches

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Le secrétariat de la mairie de Montgibaud est compétent pour :


• les actes d'état civil (naissances, décès, mariages) sur la commune
• les renseignements administratifs
• l'inscription sur les listes électorales
• le recensement militaire des jeunes de 16 ans
• l'inscription à l'école primaire


 

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ATTENTION, le secrétariat de la mairie de Montgibaud n'est pas compétent pour :


• la délivrance des certificats d'hérédité
     ⇒ se renseigner auprès des notaires
• la délivrance et l'envoi des cartes grises
     ⇒ s'adresser à la Sous-Préfecture de Brive
• la délivrance des passeports
     ⇒ s'adresser à la commune d'Uzerche ou d'Objat
• les recherches généalogiques des particuliers
• la délivrance des cartes d’identité
     ⇒ s’adresser à la mairie de Lubersac

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Actes civils

Les actes civils sur la commune

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

•  la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
•  un ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents),
•  un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants),
•  ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).


Pour toutes demandes d’acte civil, il vous faut faire une demande écrite à la Mairie :

•  Par courrier : Service État civil 15 place des tilleuls 19210 Montgibaud
•  Par email : commune-de-montgibaud@orange.fr
•  Directement au secrétariat avec le livret de famille ou carte nationale d’identité

 

acte de naissance :

• Nom (de jeune fille) – prénom de la personne concernée / date de naissance


acte de mariage :

• Nom – prénom des époux / date de la célébration du mariage


acte de décès :

• Nom – prénom du défunt / date de décès


À noter :

la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Délai d’obtention : 2 jours par courrier / 1 jour par email

Télécharger l'imprimé de demande d'acte

 

 

Mariage

Mariage

Les futurs époux doivent :

• avoir au moins 18 ans. Toutefois, une dispense d’âge pour des « motifs graves » (par exemple, grossesse) peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage,

• n’avoir aucun lien de parenté proche ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),

• ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger.


Les pièces à fournir par les futurs époux :

• une copie intégrale de l'acte de naissance
• un justificatif de domicile  (quittance de loyer, facture EDF, facture téléphone, ...)
• une attestation sur l'honneur (cf. rubrique pièces à remplir)
• une preuve d'identité (carte nationale d'identité, un passeport en cours de validité, le permis de conduire)
• la liste des témoins (2 au minimum, pouvant aller jusqu'à 4 maximum. les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile doivent être indiqués) (cf. rubrique pièces à remplir)
• le contrat de mariage établi par le notaire (s'il a été fait un contrat de mariage)

 

• Pour les futurs époux mineurs :

- le consentement du père et de la mère
- si les parents sont décédés ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté, le consentement au mariage est donné par les aïeuls ou aïeules
- si les parents et ascendants sont décédés ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté, le consentement au mariage est donné par le conseil de famille.


 • Pour les enfants adoptifs :

- le consentement est donné par les adoptants


 • Pour les futurs époux militaires :

Ils doivent obtenir l'autorisation préalable du ministre de la Défense dans les cas ci-après :
- lorsque leur futur conjoint ne possède pas la nationalité française, les militaires en activité de service ou dans une position temporaire comportant rappel possible à l'activité, à l'exception des personnels servant au titre du service national.
Les militaires servant à titre étranger.

 

 • Pour les futurs époux ayant déjà des enfants

(il est indispensable de prévenir à l'avance l'officier de l'état civil, par la production de l'acte de naissance de ces enfants (de moins de 3 mois à la date du mariage)


 • Pour les époux veufs

copie de l'acte de décès ou extrait de l'acte de naissance portant mention du décès


 • Pour les époux divorcés

extrait de l'acte de naissance portant mention du divorce ou de l'annulation OU l'extrait de l'acte de mariage portant mention ou du divorce ou de l'annulation et, le cas échéant, de la date de l'ordonnance autorisant une résidence séparée


 • Pour les futurs époux étrangers :

- la copie intégrale de l'acte de naissance original accompagné de la traduction visée soit par le consul de France dans le pays étranger où l'acte a été dressé, soit par les consuls étrangers en France, soit par un traducteur figurant sur les listes d'experts judiciaires établies par les cours d'appel et la Cour de cassation.
- le certificat de célibat visé soit par le consul de France dans le pays étranger où le certificat a été dressé, soit par les consuls étrangers en France
- le certificat de coutume visé soit par un ministère ou le consul du pays concerné, soit par des juristes français ou étrangers (professeurs ou assistants des facultés de droit, avocats inscrits à un barreau, conseillers juridiques des ambassades et consulats, etc.), et contenant l'indication des actes ou documents d'état civil qui permettent de connaître avec exactitude l'état civil de l'intéressé, et notamment l'existence d'une précédente union.

 

PActes Civils de Solidarité (PACS)

PActes Civils de Solidarité - PACS

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité s’effectue soit auprès d’un notaire soit auprès d’un officier d’état civil de la mairie du domicile.

Le passage du PACS en Mairie (et non au tribunal)  est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 (article 48).


PACS - Démarches à suivre :


 • Documents à venir chercher en Mairie :

-  Cerfa 15 725*02 : formulaire de déclaration conjointe PACS,
-  Cerfa 15 726*02 : convention type de PACS,
-  Cerfa 52 176*02 : notice explicative PACS


• Ramener en Mairie (avant le jour J) :

-  Le formulaire de déclaration conjointe,
-  La convention type de PACS,
-  Acte de naissance de  -3 mois au jour du PACS,
-  La copie de la carte d’identité


 • Fixer un RDV avec Monsieur le Maire

 Jour J :
-  M. le Maire reçoit les futurs pacsés dans son bureau, ils reprennent ensemble les documents joints.
-  Le récépissé de l’enregistrement de dépôt est donné aux personnes concernées.
-  La déclaration conjointe est rendue aux pacsés.

 

Demande second livret de famille

Demande second livret de famille

En cas de perte ou de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut demander un second livret de famille.

 Cette demande est à faire à la mairie de résidence.

 Vous devez obligatoirement présenter une pièce d'identité et un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document rupture de pacs)

 Il y a un formulaire à remplir au secrétariat.
 Cette demande est gratuite.
 Il faut ensuite venir le retirer en Mairie.

 

Reconnaissance antérieure

Reconnaissance antérieure

Il est recommandé aux futurs parents non mariés de se rendre en Mairie avant la date du terme afin de remplir les documents pour la reconnaissance antérieure de leur(s) enfant(s).
 
Merci de vous munir de vos cartes nationales d'identité en cours de validité.
 
Il vous sera remis un acte intégral de reconnaissance antérieur à remettre pour la déclaration de naissance de votre/vos enfant(s).

 

Recensement militaire (16 ans)

Recensement militaire des jeunes de 16 ans

 Qui :Parcours de citoyenneté

toute personne (fille ou garçon) né en France


 Quand :

entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant


 Où :

à la mairie de son domicile

 

Pourquoi :

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Attention, suite à l’inscription, une attestation est remise au jeune, elle doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata et celle-ci est notamment obligatoire pour se présenter aux examens et concours publics.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.
Comment : L’intéressé se présente en Mairie pour remplir une déclaration mentionnant :
son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance…), son domicile et résidence, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle

 

Changement de domicile ou de situation

Après s’être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04. Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

 

Régularisation

Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger). L’attestation de recensement lui est alors remise.

 

Cas particulier

Lorsqu’une personne devient française (naturalisation, réintégration…) entre 16e et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. Lorsqu’une personne qui pouvait répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) n’a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

 

 Pièces à fournir

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• le livret de famille

 

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

- de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Inscription école maternelle ou élémentaire

Inscription école maternelle ou élémentaire

Documents à fournir :

- Le livret de famille
- Le carnet de santé de l'enfant
- Un certificat de radiation (si l'enfant est déjà scolarisé)

 Si l'enfant n'habite pas la commune, il faut une autorisation écrite du Maire de la commune de domicile.


Adresse de l'école :

436 route de la grand rue -19210 MONTGIBAUD
Tél. école : 05.55.73.44-66

La directrice de l'école élémentaire peut recevoir tous les jours ouvrables.
Il est préférable de s'assurer auparavant de sa disponibilité et prendre un rendez-vous au 05.55.73.44-66

 

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L'école

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• Ecole Primaire

Créé en 1991 pour éviter la fermeture des écoles de Benayes, Meuzac et Montgibaud, le R P I (regroupement pédagogique intercommunal) est le seul sur deux départements ( Corrèze et Haute-Vienne) ayant conservé trois écoles.

Il accueille environ 70 enfants répartis sur :

- Benayes : Maternelle
- Meuzac : CP CE1 et CE2
- Montgibaud : CM1 et CM 2

sur une semaine de 4 jours et demi d’enseignement.


Des activités péri-scolaires sont proposées aux enfants

- de 15h30 à 16h30 le lundi et jeudi
- de 16h à 16h30 mardi et vendredi
Sports, jeux libres, activités manuelles, cuisine etc…

Un service de cantine est assuré  à l’école par la commune les lundis, mardis, jeudis, vendredis.

La garderie est située à Meuzac pour les trois communes :

- A partir de 7 heures le matin
- Jusqu’à 18 h 30 le soir

Le transport est assuré matin et soir par navette et est financé en partie par la région Nouvelle Aquitaine

Cliquez pour agrandir les photos...

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Infos pratiques

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Menu de la cantine


Menu du 17/06 au 28/06/2024

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Assistante maternelle agrée

Madame Lagrange Lydie
située sur la commune de Montgibaud
(coordonnées à la Mairie)

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Maison de l'Enfance

suivre les liens :
Informations générales
Multi-accueil
Relais Assistantes Maternelles
LAEP

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• Collègecollège de Lubersac

A la fin du CM2 les enfants corréziens sont dirigés essentiellement sur le collège André Fargeas à Lubersac

COLLEGE ANDRE FARGEAS
Route de Vigeois 19210 LUBERSAC
Tél : 05 55 73 55 99
Email : ce.0190695c@ac-limoges.fr

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La salle des fêtes

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Adresse : 15 place de tilleuls 19210 Montgibaud
Pour toutes réservations, contacter le secrétariat de la Mairie les lundi-mardi-jeudi-vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 16h30
au 05.55.73.43.02

Pour louer la salle polyvalente, veuillez-vous munir :
   • Contrat de location (à retirer en Mairie),
   • Chèque de caution,
   • Attestation d’assurance de responsabilité civile
 

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TARIFS LOCATION pour une journée Salle Utilisation
de la cuisine
  Associations
 (ayant leur siège social sur la commune)
Gratuité Gratuité
 Résidents de Montgibaud
 (particuliers ou entreprises)
95 € 45 €
 Extérieurs de la commune
 (particuliers, entreprises ou associations)
155 € 45 €
 Caution
 (dans tous les cas)
300 € -
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Il est précisé les conditions particulières suivantes :

• La vaisselle est comprise dans la location (assiettes, couverts, verres, plat, etc.…). La casse est facturée au prix de revient.
• Un forfait de 70 € est appliqué en cas de non-rangement ou de nettoyage insuffisant de la cuisine et idem pour la salle.
• l’effectif admissible total est de 60 personnes.

 

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Cliquez sur les images pour les agrandir...

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Gestion des déchets

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SIRTOM
Syndicat Intercommunal de Rammassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Brive

CS 11019 - avenue du 4 juillet 1776
19315 BRIVE-LA-GAILLARDE cedex
Tél : 05 55 17 65 10


 

DÉCHÈTERIE LUBERSAC

Touvent
Tél : 06 34 16 43 57
ouvert du lundi au samedi
de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

 

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Collecte des déchets

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Ordures ménagères

Vendredi

Container jaune

Vendredi semaines impaires

Télécharger le calendrier

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Numéros utiles

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 Gendarmerie 05 55 73 62 60
 La Poste 05 55 73 51 00
 La Trésorerie 05 55 73 61 70
 EDF 08 10 33 30 19
 SAUR 05 55 25 80 61
 Secrétariat de la Communauté de Commune du Pays de Lubersac-Pompadour 05 19 67 01 05
 Office de Tourisme "Terres de Corrèze" 05 55 73 15 71
 Centre Culturel "La Conserverie" 05 55 73 20 00
 Centre hospitalier de Brive 05 55 92 60 00
 Centre hospitalier de Limoges 05 55 05 55 55
 Centre hospitalier de St Yrieix la Perche 05 55 75 75 75
 Site du Service Public Suivez ce lien
Service et formulaires en ligne Suivez ce lien
 Préfecture de Corrèze Suivez ce lien
 Vos démarches Suivez ce lien

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actualités de Montgibaud
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 SAMU 15 ou 112
 Police secours 17 ou 112
 Pompiers 18 ou 112
 Centre anti-poison 05 56 96 40 80
 Médecin de garde 05 61 77 74 47
 Pharmacie de garde 15
 Hébergement d'urgence 115
 SOS suicide 01 40 44 46 45
 SOS viols 08 00 05 95 95
 SOS violence conjugale 05 55 88 20 02
 SOS dentaire 01 43 37 51 00
 SOS vétérinaires 08 36 68 99 33
 SAUR 24/24h
 Urgences dépannage
05 81 91 35 05
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15, place des Tilleuls
     19210 MONTGIBAUD

05 55 73 43 02

info@montgibaud.com
 

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Horaires d'ouverture

Lundi, mardi, jeudi, vendredi
8 h 30 à 12 h 30
13 h 30 à 16 h 30
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Le département CORREZENouvelle Aquitaine
Préfecture de la CorrèzeCommunauté de Communes Lubersac-Pompadour
Corrèze 100% fibre

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