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Mentions légales et politique de confidentialité

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Siège :	COMMUNE DE MONTGIBAUD
Adresse :	15 place des Tilleuls 19210 MONTGIBAUD
Téléphone :	05 55 73 43 02
SIRET :	211 914 403 00012
Responsable de la publication :	Alain Marsat, Maire de Montgibaud
Webmaster :	Martine PROPICE - Webcreasoft Tél : 06 89 88 10 77
Hébergeur :	WORLDSOFT S.A. Churestrasse 158-8808 Pfäffikon - Suisse Tél : 00 41 (0) 22 361 61 01

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♦ Site conçu à partir de la technologie CMS WORLDSOFT

♦ Limitations de responsabilité

Nous apprécions l’intérêt que vous portez à notre site Web. Malgré de minutieuses vérifications, nous ne pouvons assumer de responsabilité pour le contenu des liens externes mis en place sur ce site web. Ces liens externes ont été contrôlés à leur mises en place mais peuvent être modifiés ultérieurement. De ce fait, ils ne sauraient engager la responsabilité de Mr MARSAT, Maire de Montgibaud, ni du concepteur du site Internet : Webcreasoft.

♦ Gestion des données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des personnes qui naviguent sur notre site Internet. Vos données personnelles sont protégées. Aucune information personnelle n'est publiée, transférée ou vendue à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@montgibaud.com

♦ Droit d'auteur - Copyright
L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle.

La reproduction partielle ou intégrale des graphismes, iconographies, photographies, textes présents sur ce site, quel qu'il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable de la mairie de Montgibaud.

Politique de confidentialité

1 - Protection des données - informations générales

Ce qui suit donne un aperçu simple de ce qui arrive à vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Web. Les informations personnelles sont des données avec lesquelles vous pourriez être identifié personnellement. Des informations détaillées sur le sujet de la protection des données peuvent être trouvées dans notre politique de confidentialité ci-dessous.

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site?

Les données collectées sur ce site sont traitées par l'opérateur du site. Les coordonnées de l'opérateur se trouvent dans les mentions légales obligatoires du site.

Comment recueillons-nous vos données ?

Certaines données sont collectées lorsque vous nous les fournissez. Cela pourrait, par exemple, être des données que vous entrez dans un formulaire de contact.

D'autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Web. Ces données sont principalement des données techniques telles que le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez ou lorsque vous avez accédé à la page. Ces données sont collectées automatiquement dès que vous entrez sur notre site.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer le bon fonctionnement du site. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser comment les visiteurs utilisent le site.

Quels droits avez-vous sur vos données ?

Vous avez toujours le droit de demander gratuitement des informations sur vos données stockées, leur origine, leurs destinataires et le but de leur collecte. Vous avez également le droit de demander qu'elles soient corrigées, bloquées ou supprimées. Vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant l'adresse info@montgibaud.com si vous avez d'autres questions sur la confidentialité et la protection des données.

Protection des données

Les opérateurs de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément à la réglementation sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Si vous utilisez ce site, diverses données personnelles seront collectées. Les informations personnelles sont des données avec lesquelles vous pourriez être identifié personnellement. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous recueillons et pourquoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Veuillez noter que les données transmises via Internet (par exemple par courrier électronique) peuvent être sujettes à des failles de sécurité. Une protection complète de vos données contre l'accès de tiers n'est pas possible.

2 - Communication de données personnelles à des tiers

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement pour répondre à vos demandes. Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement. Dans la mesure où nous serions légalement tenus de le faire ou par ordonnance d’un tribunal, il serait alors possible que nous devions transmettre vos données personnelles à des organismes autorisés.

3 - Collecte de données sur notre site Web

Cookies

Certaines de nos pages Web utilisent des cookies. Les cookies ne nuisent pas à votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Les cookies aident à rendre notre site Web plus convivial, efficace et sécurisé. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés après votre visite. Les autres cookies restent dans la mémoire de votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur le site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous informer de l'utilisation des cookies afin que vous puissiez décider, au cas par cas, d'accepter ou de refuser un cookie. Alternativement, votre navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les cookies sous certaines conditions ou pour toujours les rejeter, ou pour supprimer automatiquement les cookies lorsque vous fermez votre navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site Web.

Ci-après une liste de Cookies crées par le CMS de Worldsoft, et les modules utilisés pour concevoir ce site Web :

Nom	Persistance	Description
Cookie de l'utilisateur	365 jours	Utilisateur connecté
session_name	15 min	Session
wslanguage	15 min	Langue sélectionnée
install_language	15 min	Langue d'installation du CMS
ws_delayedPopup_	1825 jours	Afficher le PopUp différé une seule fois
wp pollsvoterid	30 jours	Module de sondage - Autoriser une seule réponse
reseller_nr	90 jours	Affiliation module - disposition du revendeur
wsshopbasketid	30 jours	Module - Panier
wsvote_	15 min	Module de vote

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de site Web collecte et stocke automatiquement les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans les «fichiers journaux du serveur». Ceux-ci sont :

• Type de navigateur et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• URL de provenance
    • Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
    • Heure de la requête du serveur
    • Adresse IP

Ces données ne seront pas combinées avec des données provenant d'autres sources.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des questions via le formulaire de contact, nous collecterons les données saisies sur le formulaire, y compris les coordonnées que vous nous avez fournies, afin de répondre à votre question et à toute question de suivi. Nous ne partageons pas cette information sans votre permission.

Nous traiterons par conséquent toutes les données que vous avez saisies sur le formulaire de contact uniquement avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Un courriel informel faisant cette demande est suffisant. Les données traitées avant que nous recevions votre demande peuvent encore être traitées légalement.

Nous conserverons les données que vous fournissez sur le formulaire de contact jusqu'à ce que vous demandiez sa suppression, révoquiez votre consentement pour son stockage ou que le but de son stockage ne se rapporte plus (par exemple après avoir répondu à votre demande). Toutes les dispositions légales obligatoires, en particulier celles concernant les périodes de conservation des données obligatoires, ne sont pas affectées par cette disposition.

4 - Protection des mineurs

Les enfants et les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données personnelles sans le consentement exprès de leurs parents ou tuteurs.

5 - Liens vers d'autres sites Web

Notre site contient des liens vers d'autres sites Web. Cependant, nous n'avons aucun contrôle que leurs dirigeants adhèrent à notre politique de confidentialité.

6 - CRM (Worldsoft Business Suite)

Ce site utilise la Worldsoft Business Suite. Worldsoft AG, Churerstrasse 158, 8808 Pfäffikon, Suisse, est le fournisseur de services.

La Worldsoft Business Suite est un CRM (Customer Relationship Management) avec lequel les données sont organisées et analysées.

Lorsque vous nous transmettez des données personnelles via un formulaire Web, celles-ci sont stockées sur les serveurs de Worldsoft AG en Suisse. Après un examen substantiel, la Commission européenne confirme que la Suisse dispose d’un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE, Un transfert de données de l’UE vers la Suisse est donc autorisé et conforme à la protection des données.

Nous vous prions de consulter notre politique de Confidentialité avant de soumettre vos données personnelles. En soumettant vos données, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de la réglementation légale. Vos données sont toujours utilisées conformément au but initial de la transmission de celles-ci. Exemple: Vous faites une demande par le formulaire, vos données seront utilisées pour vous répondre.

7 - Plugins et autres outils

Google Web Fonts

Afin de garantir un affichage uniforme des polices, ce site Web utilise ce que l'on appelle les Web Fonts, fournies par Google. Lorsque vous visitez un site Web, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache, pour afficher correctement le texte et les polices. Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Par conséquent, Google est informé que notre site Web est visité par votre adresse IP. Les Google Web Fonts sont utilisées pour garantir un affichage uniforme et attrayant de notre site Web. Si votre navigateur n’accepte pas les Web Fonts, votre ordinateur utilisera alors une police standard. Pour plus d'informations consultez la page sur les Google Web Fonts à l’adresse : https://developers.google.com/fonts/faq et les règles de confidentialité de Google à l’adresse: https://www.google.com/policies/privacy/

Google Maps

Ce site Web utilise le service de cartographie Google Maps via une interface de programmation applicative (API). Google Inc., 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis est le fournisseur de ce service.

Pour utiliser les fonctionnalités de cartographie Google Maps, il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP. Cette information est généralement transmise et stockée sur un serveur de Google aux États-Unis. Le fournisseur de ce site Web n'a aucune influence sur ce transfert de données.

L'utilisation de cartographie Google Maps est dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos sites Web et d’une localisation facilitée des lieux que nous indiquons sur notre site Web.

Pour plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs, consultez les règles de confidentialité de Google à l'adresse : https://www.google.com/policies/privacy/

8 - Plugins Facebook (Like & Share Button)

Sur notre site Web nous utilisons des plugins du réseau social «Facebook». L'opérateur de ce réseau est Facebook Inc.; 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Les plugins Facebook sont un bouton «J'aime» et le logo Facebook Inc. - un «f» blanc sur fond bleu. Plus d’informations sur les plugins Facebook sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook Inc. Facebook reçoit les informations que vous avez visité notre site Web avec votre adresse IP. Si vous êtes membre Facebook et connecté à Facebook lors de votre visite sur notre site Web, et que vous cliquez sur le bouton «J'aime» de Facebook, cette visite peut être enregistrée sur votre compte Facebook. Si vous utilisez le bouton «J'aime», vous établissez un lien entre les contenus de notre site Web et votre profil Facebook. Facebook peut alors enregistrer votre visite de notre site Web sur votre profil Facebook. Nous vous rendons attentif au fait qu’en notre qualité de fournisseur de sites Web, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Facebook. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Facebook à l'adresse : https://www.facebook.com/policy.php.

Si vous ne désirez pas que Facebook enregistre votre visite de notre site Web sur votre Profile Facebook, vous devez simplement vous déconnecter de votre compte Facebook lorsque vous visitez notre site Web.